Levothyrox, défaut d‘information : les patients ont gagné !

siju
Membre bienfaiteur

Inscrit le: 06.02.19 |  Messages: 2279

Voir Levothyrox : Le point sur les actions en justice

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https://www.rtl.be/info/monde/economie/levothyrox-la-cour-de-cassation-rejette-le-pourvoi-de-merck-condamne-a-indemniser-des-utilisateurs-1363950.aspx

Rejet du pourvoi de Merck par la cour de cassation ! Reconnaissance du défaut d‘information et du préjudice moral.

bobette
Membre actif

Inscrit le: 22.03.09 |  Messages: 4480  | Hypothyroïdie auto i...  | France - Lorraine sud-est  |   | 60+

C'est une belle victoire collective, qui montre que la Justice peut être lente, qu'elle demande un travail sérieux, approfondi (pas d'approximations, de dossiers mal montés ou superficiels !), mais qu'il ne faut pas se laisser décourager par les batailles intermédiaires perdues.
Et même, chacune de ces défaites apporte des éléments utiles pour les batailles suivantes.
Il y a d'ailleurs d'autres batailles en cours.

Voici le lien vers le communiqué officiel de la Cour de Cassation :
https://www.courdecassation.fr/tout....._bef_combine=created_DESC

La synthèse :

Citation:

Lorsque la composition d’un médicament change et que cette évolution de formule n’est pas signalée explicitement dans la notice, le fabriquant et l’exploitant peuvent se voir reprocher un défaut d’information. Ce défaut d’information peut causer un préjudice moral aux utilisateurs du médicament qui ont ressenti des effets secondaires indésirables.

Puis, après avoir rappelé l'affaire, la Cour explique (en termes assez compréhensibles) quelles étaient les questions principales soulevées par l'affaire et détaille ses réponses.

Il ne faut pas s'y tromper, au delà de la somme (qu'on peut trouver relativement minime) allouée aux patients *, c'est une affaire qui pose le principe et qui fera date à plus d'un titre :
Les labos ne pourront plus concocter leurs petites affaires au fond de leurs bureaux, l'information des patients ne doit pas être prise à la légère !
* Se rappeler que ce procès précis, c'est pour le préjudice moral uniquement, et seulement le préjudice moral lié au défaut d'information & ne pas oublier que le choix de l'avocat pour cette procédure était tactique, notamment afin d'éviter des frais d'expertise individuelle (expertise réclamée par Merck) aux patients.

C'est une grande victoire pour tous les patients, certes sur un seul des aspects de toute l'affaire du changement de formule du Lévothyrox.
Mais c'est un point important, un signal que le vent tourne.

Pour ceux qui se sentent une âme de juriste, la décision complète est donnée en lien à la fin du communiqué de presse.

MimieP
Membre bienfaiteur

Inscrit le: 25.08.17 |  Messages: 79  | Alsace  | 

C'est vraiment une belle victoire ! Bravo à Me Léguevaques et à son équipe. Merci à Beate d'avoir tant soutenu cette cause.

A titre personnel j'ai espéré pendant tellement longtemps que l'ancienne formule soit à nouveau disponible ..... J'ai encore quelques réserves mais .....

Beate
Présidente

Inscrit le: 10.10.00 |  Messages: 50414  | Carcinome papillaire...  |  Léguevin  |   | 60+

Quelques articles au sujet de l’arrêt de la cour de cassation :

https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/03/16/levothyrox-la-cour-de-cassation-rejette-le-pourvoi-de-merck-condamne-a-indemniser-les-plaignants_6117800_3224.html

https://www.lesechos.fr/amp/1394037

https://www.ladepeche.fr/amp/2022/03/16/levothyrox-le-pourvoi-du-laboratoire-merck-rejete-en-cour-de-cassation-les-plaignants-seront-bien-indemnises-10173995.php

https://www.leparisien.fr/amp/societe/merck-condamne-a-indemniser-les-patients-levothyrox-une-reconnaissance-pour-nous-malades-16-03-2022-MDOZ2UFM4RBKDG3K63YDEKL6JY.php

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/33-millions-deuros-pour-le-prejudice-moral-du-levothyrox

https://m.20minutes.fr/amp/a/3253959

https://www.midilibre.fr/amp/2022/03/16/levothyrox-le-laboratoire-merck-definitivement-condamne-a-indemniser-plus-de-3-300-personnes-10174055.php

Reportage aux infos régionales de France 3 Midi-Pyrenees (6eme minute environ) :
https://france3-regions.francetvinf.....ons/jt-1920-midi-pyrenees

Beate
Présidente

Inscrit le: 10.10.00 |  Messages: 50414  | Carcinome papillaire...  |  Léguevin  |   | 60+

Pour ceux qui ont des questions sur les différentes procédures en justice, passées, en cours et futures, il y aura un Live avec le cabinet MyLéo, Me Lèguevaques, ce soir à 18:30 :

https://facebook.com/events/s/levothyrox-reunion-dinformatio/1620942794925754/

la ténacité formidable qu'il a fallu à VST!
merci

Beate
Présidente

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Analyse du Pr Jérôme Peigné, Professeur à l'Université de Paris Cité (Institut Droit et santé), dans le Dalloz :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/levothyrox-cour-de-cassation-confirme-responsabilite-du-fabricant-et-de-l-exploitant#.YjpFtGTfuEc

Et article d‘Aurore Gorius dans Les Jours :

https://lesjours.fr/obsessions/levothyrox/ep25-cour-cassation/

Il y a une petite erreur, ils écrivent que c’est VST qui aurait été à l’origine de la plainte… ce n’est pas le cas, nous avons juste accompagné et soutenu les malades tout au long ! Mais il y a de quoi se perdre entre toutes les procédures…

"juste accompagné et soutenu les malades tout au long"

.....et ça t'a just pris des mois et des années de travail.....
car tu crois à ce que tu fais

Beate
Présidente

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Merci Shannon !

Nouvel article, avec une analyse intéressante, dans Libération :

https://www.liberation.fr/societe/sante/port-du-masque-et-levothyrox-la-sante-publique-du-tout-ou-rien-20220322_PM67XKAY2JFR3KQPJ7FLDMXKIQ/

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Pour faire suite à l'arrêt de la cour de cassation, et faire profiter TOUTES les victimes de cette décision et de l'indemnisation de 1000€ pour préjudice moral, les associations VST et FNATH ont lancé une nouvelle action contre Merck, d'un type inédit, en juillet 2022 : Levothyrox: nouvelle action CY-PRÈS contre Merck.

Premier RDV au tribunal, pour savoir si le juge nous suit, le 13 décembre 2022.