FAQ : Comment obtenir la prise en charge à 100% ?

Beate
Présidente

Inscrit le: 10.10.00 |  Messages: 50414  | Carcinome papillaire...  |  Léguevin  |   | 60+

Après une opération où l'on a découvert un cancer, la prise en charge à 100% par la Sécu est accordée d'office, et très simple (pas besoin de passer devant une commission quelconque pour "justifier" ses droits).

Chez moi, ça c'est passé comme ça : dès le résultat (cancéreux) connu, c.à.d. 1 semaine après l'opération, le chirurgien a contacté mon généraliste pour le tenir au courant, et pour que celui-ci pose la demande des 100%. Celui-ci a rempli le formulaire correspondant, je l'ai porté à la Sécu, et la demande a été acceptée sans problème (j'ai reçu une lettre de la secu environ 1 mois plus tard, puis je suis allée mettre ma carte Vitale à jour dans une borne automatique). Pour l'instant, ces 100% sont valables 8 ans, mais je suppose que cela sera renouvellé sans problème.

D'ailleurs, il ne faut pas obligatoirement avoir eu un cancer - certaines maladies "chroniques et évolutives" peuvent également être reconnues comme "maladie à 100%", puisqu'on aura besoin de médicaments et d'analyses toute notre vie, mais encore, il faudrait qu'elles nécessitent un suivi non seulement "long", mais également "coûteux" (c'est p.ex. le cas de Basedow avec exophtalmie, mais ça ne marche généralement pas pour Hashimoto, ou il faut juste des analyses toutes simples et du Lévothyrox très bon marché ...)

Liste des "Affections longue durée" (ALD)

Le mieux est de discuter cela avec son médecin traitant pour qu'il fasse le nécessaire !

Demander les 100% de façon rétroactive
Article sur les droits en cas de maladie

Sur le site de la sécurité sociale, www.ameli.fr , on trouve beaucoup de renseignements, et notamment un dossier "les ALD avec protocole de soins" très complet :

Les ALD avec protocole de soins

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Le lien vers l'article sur les droits des malades pointe sur une page d'erreur...
Cordialement

Beate
Présidente

Inscrit le: 10.10.00 |  Messages: 50414  | Carcinome papillaire...  |  Léguevin  |   | 60+

Bonjour Lili,

mais non, chez moi le lien fonctionne ?

http://www.eurohealth.ie/fcancom/ben.htm

Bizarre ... ce sont les aléas de la technologie ...

Mais comme sur ce site, ils disent "Vous êtes encouragés à distribuer et à utiliser ces informations sans y apporter de modifications.", je peux également le reproduire dans le forum, sans courir le risque de violer le copyright, donc le voici !

Citation:

http://www.eurohealth.ie/fcancom/topbar.gif http://www.eurohealth.ie/fcancom/frenchtext.gif SERVICES, AVANTAGES ET DROITS EN CAS DE MALADIE Vous pouvez vous renseigner sur les droits, avantages et remboursements dont vous pouvez bénéficier en cas de maladie au site Internet suivant: Ministère de l'Emploi et de la Solidarité - Section Santé De plus, le site de la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer offre les renseignements suivants: Les cancers font partie des maladies ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur (prise en charge des soins à 100%), sous la rubrique 30 : "tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique". Ces dispositions sont complétées par une mesure de sauvegarde ou de "mise hors liste" qui permet de prendre en charge à 100% une affection ne figurant pas sur la liste précédente. Cette mesure peut être sollicitée en cas de tumeur bénigne justifiant le recours à des traitements de type "cancérologique", ou lors de séquelles post-thérapeutiques invalidantes sans maladie tumorale persistante. Pour les salariés, l'ouverture des droits à l'exonération du ticket modérateur nécessite un certain nombre de formalités : certificat médical adressé au médecin conseil de la Caisse d'assurance maladie demandant la prise en charge au titre d'une Affection de Longue Durée (ALD); rédaction d'un protocole d'examen spécial, reçu en retour de la demande précédente, comportant le diagnostic, l'état du patient et le programme thérapeutique prévu; utilisation de feuilles de soins spécialement aménagées : zone pour les actes en rapport avec l'ALD (partie inférieure) et zone distincte pour les autres actes médicaux. Cette procédure permet le remboursement à 100% des soins en rapport direct avec l'affection de longue durée à l'exclusion des autres. Pour la prise en charge des prothèses et appareils, l'assurance maladie exige l'inscription de la fourniture en cause au TIPS (Tableau Interministériel des Prestations Sanitaires), qui détermine le tarif de base de la prise en charge financière (à 100% en cas d'ALD, à 70% dans les autres cas), qui a lieu après entente préalable avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour le petit et le grand appareillage ainsi que pour certains appareils et matériels de traitement. La prise en charge à 100% pour les travailleurs non salariés est la même que pour les salariés. Cependant, il existe une restriction de bénéfice pour les prestations en nature : si l'hospitalisation et les médicaments sont entièrement remboursés, les soins externes et les consultations hospitalières ne le sont qu'à 80-85% ; il en est de même du petit appareillage et des accessoires. En l'absence d'assurance complémentaire, volontaire et personnelle, le travailleur indépendant ne perçoit aucune prestation en espèces au cours de son arrêt de travail. La prise en charge des soins pour les non-assurés sociaux obéit à un principe fondamental : tout Français malade, privé de ressources suffisantes, peut recevoir, soit à domicile, soit dans un établissement hospitalier, les soins que nécessite son état. Il faut pour cela résider en France et être Français, ou "réfugié", ou étranger originaire d'un pays ayant passé un accord de réciprocité avec la France. La personne doit prouver l'insuffisance de ses ressources en tenant compte de tous les revenus, professionnels ou autres, de ceux du capital même non productif (prise d'hypothèque possible), ainsi que de l'aide apportée par les personnes tenues à l'obligation alimentaire (conjoint, ascendants ou descendants en ligne directe et au premier degré). La procédure d'obtention de cette Aide Médicale auprès des services municipaux est différente suivant l'objectif recherché : aide médicale à domicile ou hospitalière. La demande est en général effectuée par l'hôpital dans lequel le patient a été admis ; en dehors de l'urgence et lorsque le patient peut se déplacer, il est conseillé d'établir le dossier à la mairie avant l'admission hospitalière. Il est recommandé que la personne bénéficiant de l'Aide Médicale souscrive le plus tôt possible une assurance personnelle auprès de la Sécurité sociale, l'Aide sociale prenant en charge les cotisations. Dans le cadre de la généralisation de la Sécurité Sociale, la loi du 2 janvier 1978 stipule que toute personne, résidant en France et n'ayant pas droit aux prestations de l'assurance maladie obligatoire, relève de l'assurance personnelle. Les étrangers doivent justifier d'un séjour de plus de trois mois, dans des conditions régulières comme en attestent un titre de séjour ou tout autre document en tenant lieu. La demande peut être faite à tout moment auprès de la CPAM de la résidence de l'intéressé. L'ouverture des droits débute au premier jour du mois civil qui suit la date d'effet de l'affiliation et ne concerne que les prestations en nature de l'assurance maladie. Nicolas Daly-Schveitzer. Copyright 2000, 2006 Institut Européen pour la Santé des Femmes. Vous êtes encouragés à distribuer et à utiliser ces informations sans y apporter de modifications. Dernière Mise à Jour : Janvier 2001 Des Questions ? info@eurohealth.ie

Source : http://www.eurohealth.ie/fcancom/welcome.htm

Inscrit le: 23.05.06 |  Messages: 18  | HASHIMOTO  | MEYSSE (ARDECHE)  |   | 60+

Tu as raison, c'est maintenant quand je clique sur Ministère de l'emploi et de la solidarité, sur la page en question, que ça me renvoie à une autre page qui me cause en anglais, et comme dit Anne Roumanoff en parlant de son ordinateur :
"quand il cause en anglais, c'est qu'il est pas content !"
Voici le message :
"Not Found
The requested object does not exist on this server. The link you followed is either outdated, inaccurate, or the server has been instructed not to let you have it. Please inform the site administrator of the referring page."
A ton avis, c'est l'emploi, ou la solidarité qui a disparu au ministère (ou les deux !)
Merci pour la copie du contenu du lien !
Cordialement
liliane

Inscrit le: 23.05.06 |  Messages: 18  | HASHIMOTO  | MEYSSE (ARDECHE)  |   | 60+

Ben c'est fou ça dis ! si je clique sur le lien de ta copie, j'arrive au Ministère et pas avec celui de la page d'origine ! Elle est pas belle la vie ?
Et bien merci à toi !

Beate
Présidente

Inscrit le: 10.10.00 |  Messages: 50414  | Carcinome papillaire...  |  Léguevin  |   | 60+

Coucou,

c'est en effet bizarre, tout ca ... normalement, tous ces liens devraient renvoyer aux MEMES pages ?

Pour le texte vers le Ministère, rubrique Santé, l'adresse complète est :
http://www.sante.gouv.fr/

Mais sur le site d'Eurohealth, dans le texte d'origine, le lien vers lequel renvoie "Ministère de l'Emploi et de la solidarité" est
http://www.sante.gouv.fr/index.htm (lien qui ne marche pas)

... et apparemment, c'est cette page "Index" qui n'existe plus, sur le site du Ministère de la Santé ...

... d'ailleurs, je crois que c'est moi qui m'en suis rendue compte en recopiant le texte sur le site d'Eurohealth, et donc, dans mon message, j'ai rectifié le lien (quand on arrive sur un message d'erreur, on peut toujours essayer de raccourcir l'adresse en question, p.ex. ici enlever le "index.htm" pour remonter un ou plusieurs niveaux plus haut et voir si le site global, lui, existe, souvent ca marche ...)

Bon, l'essentiel est que maintenant, on puisse retrouver TOUS les liens qui peuvent nous intéresser ici ... (le site Eurohealth est un peu ancien, mais celui du Ministère est actualisé en permanence ...)

A bientôt !

Beate

Inscrit le: 29.09.09 |  Messages: 19  | Basedow  | Saint Quentin en Yvelines  | 

Bonjour Beate,
est ce que j'ai le droit au 100% secu suite a ma thyroidectomie totale pour cause de Basedow sans exophtalmie ?
En effet j'ai pas mal de frais depuis l'operation car j'ai une corde vocale bloquee, mon salaire est tout petit et j'eleve seule ma fille ...
Merci pour ton aide !
Anelim

Beate
Présidente

Inscrit le: 10.10.00 |  Messages: 50414  | Carcinome papillaire...  |  Léguevin  |   | 60+

Bonjour Anelim,

désolée, je n'avais pas vu ta question, en décembre ! L'as-tu également posée à ton médecin, et à la sécurité sociale ?

Je crains que ce ne soit PAS possible, malheureusement, après une "simple" thyroïdectomie - car la reconnaissance ALD est destinée à couvrir les dépenses liées aux maladies qui nécessitent non seulement un suivi LONG (ça, c'est sûr, il nous faut un suivi à vie), mais également des examens et traitements COUTEUX (et ça, après thyroïdectomie, sans complication ni cancer, ce n'est pas le cas : juste des analyses de sang, 1 ou 2 fois par an, un peu plus souvent au début, et du Lévothyrox qui ne coûte "rien" ...)

Il faudra en discuter avec ton médecin, et avec le médecin-conseil de la sécu, si, chez toi, il y a éventuellement des complications particulières qui pourraient justifier une prise en charge à 100% ... mais "juste" pour la thyroïdectomie, je crains que non !

Gros bisou !

Beate

cricrimpm  |  Votre adresse d'émail n'est pas correcte

Inscrit le: 27.03.11 |  Messages: 5  | 

Bonjour Beate,

Je ne suis pas moi-même atteint par la maladie, mais j'interviens pour mon Amie qui a été victime d'une basedow, accompagnée d'une forte exophtalmie, il y a qlq années.
Nous avons une question assez précise à poser quant à la prise en charge d'une opération.
En effet, même si sa thyroïdie est maintenant, en principe, résorbée mon Amie souffre encore d'une légère exophtalmie qui la fait encore souffrir psychologiquement, elle ne sera apaisée que lorsqu'elle aura retrouver son visage et son regard ante. Pour cette raison, elle envisage l'opération de décompression orbitaire.
Il s'agit d'une intervention lourde, onéreuse qui concerne, à priori, la chirurgie réparatrice et non la chirurgie esthétique.
Quelles sont les conditions de remboursement, dans quelle mesure pourra-t'elle bénéficier d'une prise en charge des soins sachant que cette opération serait faite plusieurs années après sa maladie et sachant qu'elle ne bénéficie plus, aujourd'hui prise en charge à 100 % de la sécurité sociale ?
D'ailleurs, est-il normal que le 100 % ne lui soit plus accordé.

Merci pour vos réponses et merci pour votre forum qui m'a permis de comprendre beaucoup de chose sur cette maladie et ses effets tant physiques que psychologiques.
Christian

Beate
Présidente

Inscrit le: 10.10.00 |  Messages: 50414  | Carcinome papillaire...  |  Léguevin  |   | 60+

Bonjour Christian,

à vrai dire, je ne sais pas te répondre, là ...

Je sais que quand Basedow est accompagné de forts symptômes oculaires, un patient peut obtenir une reconnaissance en ALD30 (affection hors liste), je connais des personnes qui l'ont eue ... pour garder cette ALD au-delà des premières 5 années, c'est à voir avec le médecin traitant. Si l'affection (ou une partie de l'affection) est toujours présente, je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas continuer à avoir l'ALD pour cela ?

Vous pourrez aussi vous renseigner auprès du médecin-conseil de la sécurité sociale, dans votre CPAM locale.

Eventuellement, pour que ce soit plus visible, tu pourras aussi mettre une nouvelle discussion dans le forum Basedow : "Prise en charge d'une opération pour exopthalmie ?", ainsi d'autres patients concernés la verront mieux qu'ici ... ou alors, contacter directement, par PM, message privé, quelques patients opérés, dans la discussion Basedow, Exophtalmie.

Bon courage, tiens-nous au courant de la suite !

Beate

bobette
Membre actif

Inscrit le: 22.03.09 |  Messages: 4480  | Hypothyroïdie auto i...  | France - Lorraine sud-est  |   | 60+

bonjour, je sais qu'il est possible d'avoir des aides exceptionnelles, "hors règles générales".

si vous avez affaire à des CHU, ils ont une assistante sociale rodée à ce genre de problèmes, ça serait plus simple que d'attendre des mois et des mois pour une ald incertaine -rien n'empêche de faire les deux.

je ne sais pas ce qu'il en est dans les petits hôpitaux, mais il doit bien y avoir quelqu'un pour donner des renseignements sur les prises en charge.

sinon, je suppose que les assistantes sociales de vos quartiers pourraient vous orienter.

bobette
Membre actif

Inscrit le: 22.03.09 |  Messages: 4480  | Hypothyroïdie auto i...  | France - Lorraine sud-est  |   | 60+

buzhug
Membre bienfaiteur

Inscrit le: 29.08.11 |  Messages: 178  |   | 50+

Bonjour
Dans le premier message, il semblerait que ce soit au patient de déposer le dossier rempli par le médecin ou bien ai-je mal compris ? Qui aurait du me donner ce dossier ? le généraliste qui ne m'a pas appelé depuis 10 jours pour mon suivi de calcium ? le chirurgien qui m'a annoncé la cure d'iode en suite de programme ? le médecin nucléaire qui m'a envoyé l'ordonnance de cynomel ?
Je n'ai donc pas reçu de notification de droit à l'exonération du ticket modérateur. Puis-je aller chercher le cynomel de suite ou vaut-il mieux régler le problème du dossier avant ?

Beate
Présidente

Inscrit le: 10.10.00 |  Messages: 50414  | Carcinome papillaire...  |  Léguevin  |   | 60+

Bonjour,

non, à ma connaissance c'est ton médecin traitant qui remplit le dossier et qui le transmet à la CPAM ! Chez moi, ça s'est passé ainsi - quand le chirurgien m'a appelée pour m'apprendre le diagnostic (ou plutôt pour me convoquer à une "consultation d'annonce", mais j'ai compris de suite ...), il avait déjà appelé mon généraliste pour que celui-ci fasse la demande d'ALD. Pose-lui la question !

Tu peux tout à fait chercher le Cynomel avant, ça n'a que peu d'importance, vu le faible prix du médicament (3 Euros et quelque, je crois) - mais il est important que ce soit fait avant la cure d'iode, qui, elle, comporte une hospitalisation et des traitements et examens assez onéreux !

Le mieux sera de poser la question à ton médecin, dès lundi !

A bientôt !

Beate

http://vosdroits.service-public.fr/F164.xhtml
http://www.ameli.fr/assures/droits-.....ins_seine-saint-denis.php
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/GUIDE_PATIENT_INTERNET_OCT06.pdf

Paula
Membre bienfaiteur

Inscrit le: 18.08.11 |  Messages: 153  | 50+

Bonsoir,

Comme te l'a dit Beate c'est ton médecin généraliste. Normalement il a du recevoir un compte-rendu de ton chirurgien. Si celui-ci ne l'a pas reçu, il faudra contacter la secrétaire du chirurgien pour qu'elle fasse le nécessaire.

Ton médecin envoie la demande d'ALD à la sécurité sociale et c'est ton médecin généraliste que recevra la réponse et te remettra le double du protocole l'ors d'une consultation. Cette accord prend du temps environ deux mois ( je connais bien le problème car je travail dans un hopital ).

Bonne soirée à tous.