Merck+ANSM demandent l'annulation de leur mise en examen

Dans la procédure au pénal, l'instruction à Marseille avance, lentement mais surement.

Levothyrox : Merck mis en examen pour tromperie aggravée (oct. 2022)
Levothyrox : l'ANSM mise en examen pour tromperie (déc. 2022)

Depuis leur mise en examen pour "tromperie" et "tromperie aggravée", fin 2022, l'ANSM et Merck ont maintenant accès au dossier, et peuvent préparer leur défense.

Et nous venons d'apprendre qu'ils ont demandé l'annulation pure et simple de leur mise en examen !!

Nous espérons bien sûr que cela sera refusé ! Mais cette demande risque d'allonger (encore) la procédure et de retarder l'ouverture du procès... (c'est sans doute le but ?)

Notre association est partie civile dans cette procédure, comme plusieurs autres associations et de nombreux patients individuels (plus de 10.000 plaintes et plus de 3000 parties civiles à l'heure actuelle - on peut encore se porter partie civile jusqu'à l'ouverture du procès).

Voici le courrier de notre avocat, adressé au premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence :

Citation:

Monsieur le Président, Dans l'affaire du Levothyrox, un médicament à marge thérapeutique étroite dont les excipients ont été modifiés en 2017 entraînant des perturbations de l'équilibre thyroïdien pour près d'un million de malades, nous sommes trois des avocats de certaines des 3.000 parties civiles ainsi que de deux associations de malades dans un dossier pour lequel plus de 10.000 plaignants ont, pour rappel, porté plainte auprès des autorités. Depuis mars 2018, sur réquisitions du Parquet de Marseille visant les infractions de tromperie aggravée, mise en danger de la vie d'autrui, coups et blessures involontaires et homicides involontaires, deux juges d'instruction du Pôle Santé Publique du Tribunal de Marseille mènent un travail minutieux, à charge et à décharge, afin de réunir les éléments de preuves pouvant démontrer l'existence d'infractions pénales. A ce titre, elles ont mis en examen, les sociétés MERCK SERONO et MERCK SANTE, fabricants de ce médicament, ainsi que l'ANSM, le prétendu « gendarme du médicament ». Nous venons d'apprendre que ces trois personnes morales ont décidé de de déposer des requêtes aux fins d'annulation de ces mises en examen. Loin de nous l'idée de contester les droits de la défense et notamment le droit à un double degré de juridiction mais force est de constater que cette saisine est principalement dilatoire. En effet, votre cour d'appel, parmi les plus importantes de France, connaît un afflux de dossiers sensibles : affaires corses, stupéfiants, appel du Pôle Santé Publique. Faute de moyens suffisants, cela se traduit par un délai de traitement anormalement long des affaires. À titre d'exemple, dans une autre affaire de santé publique, pour un appel interjeté en octobre 2021, la Chambre de l'instruction a statué en mai 2023. Nous craignons que ces requêtes ne viennent ralentir le traitement de cette affaire alors que les juges d'instruction étaient sur le point de conclure l'instruction. Pour les milliers de victimes des errements des sociétés MERCK et de l'ANSM, nous souhaiterions que la Chambre de l'instruction puisse examiner ce dossier dans des délais raisonnables soit avant le printemps 2024. Nous vous remercions de nous préciser quels seraient les moyens matériels et humains dont votre juridiction aurait besoin afin de les relayer auprès de la Chancellerie voire du « garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire » (article 64 de la Constitution). Une mobilisation des malades et des associations pourraient permettre de débloquer la situation et obtenir que, cette fois, la France ne soit pas condamnée par la Cour de Strasbourg. Afin de respecter le principe du contradictoire, nous adressons copie de la présente aux conseils des sociétés MERCK et de l'ANSM ainsi qu'aux juges d'instruction, à Monsieur le Procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et à Monsieur le Président de la Chambre de l'Instruction.

Beate
Présidente

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La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a convoqué les parties pour une audience à huit-clos le 5 décembre 2024 à 9h00.

Il s'agit principalement d'étudier les appels de Merck et de l'ANSM contre leur mise en examen.

Comme notre association s'est portée partie civile, notre avocat sera évidemment présent.

Nous vous tiendrons bien sûr au courant dès que nous aurons des nouvelles.

Une réunion d'information par visio sera organisée le 10 décembre. Plus d'informations à suivre.

Un article de Marianne (réservé aux abonnés) :

https://www.marianne.net/politique/petites-indiscretions-grosses-revelations/levothyrox-le-parquet-general-d-aix-pour-le-maintien-des-mises-en-examen-du-labo-merck-et-de-lagence-du-medicament

Beate
Présidente

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Nous venons d’apprendre, après l’audience du 5 décembre 2024, que le délibéré aura lieu le … 7 mai 25 !



Nous n’avons pas encore d’autres détails.

Beate
Présidente

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#LEVOTHYROX #Merck #ANSM La semaine dernière, le 5 décembre, la chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence a examiné la demande d’annulation de leur mise en examen de Merck et de l’ANSM (demande qui date d’il y a plus d’un an). Audience à huit-clos qui a duré 5 heures (!) - maintenant il faudra attendre le delibéré, qui n’aura lieu que… le 7 mai 2025 !

Communiqué de Me Lèguevaques, MyLeo.legal :

https://www.leguevaques.com/Levothyrox-Penal-MERCK-et-l-ANSM-contestent-leur-mise-en-examen_a907.html

Dans les jours à venir (12-12 ?), il y aura sans doute une réunion d’information en visio, avec les avocats et les associations VST et UPGCS (mais ce ne sera ouvert qu'aux association et aux particuliers leur ayant donné mandat de porter plainte).

demande d'annulation?? et à huis-clos?
j'aurais bien aimé connaitre leurs motifs
et surtout ceux de l ANSM qui n'a pas fait son travail d'information et de protection des patients
avec les conséquences qu'on sait.

encore un scandale à venir

Beate
Présidente

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Il y aura une réunion Zoom demain soir, avec Me Lèguevaques. C'est réservé aux seuls plaignants qui ont déjà ouvert un dossier auprès du cabinet MyLeo pour cette procédure au pénal, et on ne pourra pas participer à plus de 100 personnes - mais il y aura un replay.

Je participerai, et essayerai de faire un résumé.

Beate