Concurrence et pharmacie

Sylviane91
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Je propose de mettre ici , les textes trouvés sur le sujet et qui permettent en même temps d'augmenter nos connaissances dans ce domaine.


Un premier article, qui date de 2009 : http://www.fusions-acquisitions.fr/.....icants-de-generiques-1029

Chapeau de l'article :

Citation:

Au début du moi d'octobre 2009, plusieurs laboratoires pharmaceutiques soupçonnés d'enfreindre les règles de la concurrence ont une nouvelle fois été l'objet d'enquêtes par les services de la Commission européenne.

Et la conclusion de l'article :

Citation:

En conclusion, la Commission souligne que « toute action des autorités publiques dans le secteur pharmaceutique devrait viser à instaurer un environnement concurrentiel garantissant l’accès des citoyens européens à des médicaments innovants, sûrs et abordables, et ce dans les meilleurs délais. À cet égard, tant le respect du droit de la concurrence que les mesures réglementaires peuvent améliorer le fonctionnement du marché dans l’intérêt des consommateurs. »

Un second article de 2013 : https://www.latribune.fr/entreprise.....rivee-des-generiques.html et intitulé : Médicaments : Bruxelles sanctionne 9 laboratoires pour avoir freiné l'arrivée des génériques

Citation:

La Commission européenne a condamné mercredi neuf laboratoires pharmaceutiques à payer un montant total de 146 millions d'euros. Ces sociétés sont accusées d'avoir passé des accords avec des producteurs de génériques pour retarder leur apparition sur le marché.

Un troisième texte, sur le site de la commission européenne (2014) : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-799_fr.htm

Citation:

Titre : Ententes et abus de position dominante: la Commission inflige des amendes à Servier et à cinq fabricants de génériques pour avoir freiné l’entrée sur le marché de versions moins chères d'un médicament cardiovasculaire

Un quatrième article qui porte sur une affaire ayant eu lieu aux Etats-Unis, fin 2017 : https://fr.reuters.com/article/companyNews/idFRL8N1N66SX

Citation:

Dix-huit laboratoires pharmaceutiques, contre six auparavant, sont désormais visés par la plainte d‘Etats américains qui les accusent d‘entente sur les prix de 15 médicaments génériques. La plainte, déposée par les procureurs de 45 Etats et le district de Columbia, décrit une large collusion entre les fabricants de génériques visant à se répartir les marchés pour faire grimper les prix.

Un article de cabinet d'avocat de février 2018 :

http://www.gouache.fr/articles/Arti.....s-a-un-accord-de-licence.

Titre : ENTENTE DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE ENTRE DEUX LABORATOIRES, PARTIES À UN ACCORD DE LICENCE.

Le 23 janvier 2018, la Cour de justice de l’Union européenne dit pour droit que constitue une restriction de la concurrence par objet, la pratique mise en place par deux laboratoires, parties à un accord de licence, consistant en la diffusion d’informations trompeuses en vue de se répartir le marché.


Et enfin, un site d'Expert sur la concurrence en général et la concurrence dans le secteur pharmaceutique , en particulier : http://www.emmanuelcombe.fr/pour-al.....dustrie-pharmaceutique-2/

Sylviane91
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Un passage intéressant sur la concurrence entre laboratoires dans l'émission de France Culture de ce jour (entendue par hasard dans ma voiture) :

https://www.franceculture.fr/emissi.....a-concurrence-a-tout-prix