Déclaration d'impôts: faut-il déclarer les indemnités ?

cati33
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Inscrit le: 18.01.13 |  Messages: 2052  | Cancer papillaire  |  Pessac  |   | 50+

Bonjour,

Pour information suite à une conversation téléphonique avec la CPAM...

"Les IJ dans le cadre de l'ALD sont imposables pour tout arrêt de moins de 4 moins. " Seules les IJ perçues dans le cadre d'un arrêt de travail ALD de plus de 4 mois ne sont pas imposables".

Il a fallut que j'attende un mois pour que l'on me donne cette réponse.

Bises
Cathy33

Beate
Présidente

Inscrit le: 10.10.00 |  Messages: 50444  | Carcinome papillaire...  |  Léguevin  |   | 60+

Bonjour !

Ah bon ?? Tu es certaine que ce renseignement est exact ? C'est la première fois que j'entends cela - que l'imposition, ou non, dépendrait de la durée de l'arrêt (ou de la durée cumulée des arrêts, sur l'année) ?

Je me méfie un petit peu des renseignements données oralement par une seule personne, à la sécu (personnellement, je me suis déjà vu donner des informations erronées) - il faudra essayer de trouver des précisions écrites !

Car si cela ne concerne pas les arrêts de moins de 4 mois (mais attendons d'avoir confirmation - j'ai un gros doute sur l'exactitude de ce renseignement ! Ou alors, c'est tout nouveau !), cela changerait beaucoup de choses pour beaucoup de monde (pour une thyroïdectomie, même si c'est pour un cancer et suivie d'une cure d'iode, l'arrêt dépasse rarement les 4 mois) ...

Quelqu'un a-t-il le temps de faire des recherches de textes ?

Si c'est vrai, ça doit être nouveau, car aucun des textes indiqués plus haut ne mentionné cette durée !

Bon courage à tous !

Beate

cati33
Membre actif

Inscrit le: 18.01.13 |  Messages: 2052  | Cancer papillaire  |  Pessac  |   | 50+

Moi aussi cela m'a surpris de voir sur ma feuille d'imposition l'ensemble de mes IJ inscrites. Cela n'allait pas dans le sens de ce que j'avais lu sur le forum.
Dans un premier temps la CPAM m'a dit que le médecin n'avait pas inscrit que mon arrêt était dans le cadre de l'ALD (je dont je doute..., mais je l'ai refais faire), puis au bout de 15 jours après avoir relancé on m'a dit qu'il n'y avait pas de protocole de soins (faux, j'ai la copie à la maison...), puis que mon arrêt était de moins de 4 mois donc pas IJ d'ALD...
Si j'ai un peu de temps je vais chercher, rapidement? car je n'ai toujours pas fait ma déclaration d'impots...
Ne travaillant pas demain je vais peut être retourné à la CPAM... Je vous tiendrais au courant mais comme la personne m'a lu ce qui était inscrit sur mon dossier, j'ai bien peur d'avoir la même réponse.
Bise
Cathy33

Beate
Présidente

Inscrit le: 10.10.00 |  Messages: 50444  | Carcinome papillaire...  |  Léguevin  |   | 60+

Re bonjour,

Une recherche rapide n'a rien donné concernant une "durée minimum" de l'arrêt maladie pour ALD, même dans les textes récents !

Ils disent qu'il y aura des modifications en 2015, donc c'est peut-être prévu ... mais pour l'instant, non, d'après ce que je lis sur les sites officiels, ce sont bien "les indemnités journalières versées dans le cadre d'une ALD" qui sont exonérées d'impôt, sans condition de durée !

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3152.xhtml

Citation:

Oui, les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables. Par exception, certaines sont exonérées, en totalité ou partie. Indemnités exonérées Indemnités journalières versées en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux Indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits Indemnités versées aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit Indemnités journalières de maternité supplémentaires, attribuées sur décision individuelle par les caisses primaires d'assurance maladie aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état Indemnités perçues en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale Indemnités exonérées à 50 % Indemnités journalières d'accident du travail ou de maladie professionnelle Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle Indemnités imposables Toutes les autres prestations pour maladie, accident ou maternité sont imposables, quelle que soit leur provenance ...

Longue discussion, qui date déjà un peu, mais les dernières réponses sont récentes, et elle liste bien les références et même un courrier type :

http://experts-univers.com/impots-ald-faut-il-declarer.html

L'article 80 quinquiès du code général de l'impôt n'a pas été changé, et n'indique aucune durée minimum :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic.....00021629283&dateTexte

Citation:

Article 80 quinquies Modifié par LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 85 (V) Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion de la fraction des indemnités allouées aux victimes d'accidents du travail exonérée en application du 8° de l'article 81 et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. NOTA : Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 article 85 II : Le I de l'article 85 s'applique aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2010.

Et l'expression "affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse" correspond à la définition de "l'ALD30" ...

Explications très complètes sur le site Essentielles.net (cancer du sein) :

http://www.essentielles.net/categorie-12418558.html

Et aussi : http://www.dossierfamilial.com/impo.....et-de-maternite-2291.html

Et le site de la sécu, ameli.fr. : http://www.ameli.fr/assures/droits-.....demnites-journalieres.php

Citation:

Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD). Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours de l'année, votre caisse d'Assurance Maladie vous envoie une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus.

NULLE PART, on ne mentionne une durée de 4 (ou de 6) mois !!

Ne serait-ce pas la CPAM de Cati33 qui essayerait de faire du zèle, et de mettre des conditions restrictives qui n'existent pas ? Ce n'est pourtant pas la CPAM qui décide ce qui est imposable et ce qui ne l'est pas, mais le service des impôts ?

Affaire à suivre !

Si certains d'entre vous ont la possibilité de se renseigner, p.ex. auprès de leur centre des impôts, ou de trouver d'autres textes pour confirmer (ou infirmer), n'hésitez pas à en faire profiter le forum !

Mais vu les textes cités ci-dessus, je pense qu'il n'y a aucune raison de déclarer les IJ perçues pendant un arrêt de travail "en lien avec une ALD30", peu importe la durée ... et si l'attestation de votre CPAM est erronée, n'hésitez pas à la faire rectifier - au besoin en tapant du poing sur la table et en apportant les textes officiels, ne mentionnant aucune durée - (et, en attendant, de joindre une lettre explicative à votre déclaration d'impôts) !

Bon courage à tous !

Beate

cati33
Membre actif

Inscrit le: 18.01.13 |  Messages: 2052  | Cancer papillaire  |  Pessac  |   | 50+

Merci Beate pour tes recherches.
Mon problème c'est que j'avais eu la même année un autre arrêt de travail d'une semaine qui est noyé dans le montant total des IJ pour 2013, donc impossible de dire la partie imposable et la partie non imposable...
J'espère que la CPAM et les impôts ne font pas le pont...
Je vous tiendrai au courant.
Bise
Cathy33

Sylvie16
Membre bienfaiteur

Inscrit le: 23.07.11 |  Messages: 1068  | Hashimoto  |  Charente  |   | 50+

Bonjour,

Trouvé sur le site impots.gouv.fr:

Citation:

Questions / Réponses Je perçois des indemnités journalières de maladie, que dois-je déclarer? Les indemnités journalières de maladie ou de maternité sont imposables. Alors que les indemnités journalières de maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux (article L322-3-3 et 3-4 du code de la sécurité sociale) ou les indemnités pour accident du travail ou maladie professionnelle sont exonérées. Enfin, les indemnités versées aux victimes d'accidents du travail ou maladie professionnelles sont imposables pour 50 % de leur montant. 24 01 2014

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6577&temNvlPopUp=true

Je ne vois aucune notion de durée de l'arrêt dans cet article...

Je dois avouer que le sujet m'intéresse, je vais essayer d'appeler les impôts demain (s'ils ne font pas le pont ), car je suis en ALD depuis le 5 décembre (non exonérante), mais en arrêt depuis le 17 juin 2013...
Ma déclaration est déjà faite, mais j'ai bien envie de vérifier tout ça quand même...

Biz

cati33
Membre actif

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Merci Sylvie.
Bise
Cathy33

-François-
Membre bienfaiteur

Inscrit le: 25.01.14 |  Messages: 88  | Cancer papillaire T3N1  | Pyrénées  |   | 50+

Bonjour,

Est-ce que les indemnités journalières versées en complément sont aussi exonérées ?

Je touche très peu de la Sécu (109 € par mois !), mais j'ai un complément versé par l'organisme qui me rémunérait pendant ma formation. Je me demande si ces indemnités complémentaires sont à déclarer ou non (ce n'est pas pour la déclaration de cette année, mais pour celle de l'année prochaine).

Beate
Présidente

Inscrit le: 10.10.00 |  Messages: 50444  | Carcinome papillaire...  |  Léguevin  |   | 60+

Bonjour François,

À ma connaissance, les compléments (p.ex. de l'employeur) ne sont PAS exonérés, seulement les IJ - le mieux sera de voir cela avec l'organisme qui te les verse (de préférence poser la question bien en avance, pour qu'ils aient le temps de se renseigner et de corriger leur attestation si besoin).

Sylvie, il faudra voir si ton arrêt peut être comptabilisé comme "en lien avec une ALD" ? Si tu n'es reconnue en ALD que depuis décembre, il me semble difficile de faire modifier cela après coup (c'est certainement possible, si le diagnostic de cancer est plus ancien - mais cela prendra du temps et nécessitera pas mal de démarches ...)

Bon courage à tous !

Beate

Sylvie16
Membre bienfaiteur

Inscrit le: 23.07.11 |  Messages: 1068  | Hashimoto  |  Charente  |   | 50+

Bonjour Béate,

Je m'aperçois de l'ambiguité, vu que je n'ai rien précisé ici

Je suis en ALD pour fibromyalgie, pas pour la thyroïde (quoiqu'on pourrait bien cumuler les 2 sur une ALD "poly-pathologies" tant qu'on y est)

Biz

-François-
Membre bienfaiteur

Inscrit le: 25.01.14 |  Messages: 88  | Cancer papillaire T3N1  | Pyrénées  |   | 50+

Bonjour Beate,

Merci pour les précisions !

Je vais demander à l'organisme payeur quand mon arrêt maladie sera terminé (dans un mois, et je ne demanderai pas de prolongation cette fois, je me sens mieux).

Béné95
Membre bienfaiteur

Inscrit le: 04.04.13 |  Messages: 191  | Cancer papillaire  | Neuville sur Oise  |   | 40+

Salut à tous,

J'ai fait une demande au centre des impôts car la réponse que j'avais obtenue de la CPAM ne me convient pas.
J'attends... je vous tiens au courant.

A+
Bénédicte

cati33
Membre actif

Inscrit le: 18.01.13 |  Messages: 2052  | Cancer papillaire  |  Pessac  |   | 50+

Bonjour,

Ce matin je suis allée au trésor public "fermeture exceptionnelle le 30 mai".....
Puis à la CPAM, où on m'a relu ce qu'il y avait marqué sur mon dossier "arret maladie de moins de 6 mois donc pas dans le cadre de l'ALD" (avant c'était 4 mois...
Je leur ai dit d'attraper le code de la sécurité sociale et de regardé l'article L. 322-3 (mais on n'a pas le code de la sécurité sociale), de regarder leur site ameli ou le site du service public ("mais on n'a pas internet").
Je leur ai demandé de m'envoyer le texte sur lequel ils se basaient pour avancer que mes IJ en ALD étaient imposables (ils me l'enverront d'ici la semaine prochaine, s'il le trouve... ).
Bref, je ne sais toujours pas comment je rempli mes impôts
par contre, elle m'a fait remarqué que sur le protocole de soins, en bas il y a une rubrique ( sur l'arret de travail qui n'a pas été rempli par mon médecin qui 15 jours avant l'opération ne savait pas quelle serait la durée de l'arrêt).

Bises
Cathy33

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Une seule idée me vient : Vive la France et sa paperasserie d'enfer

Béné95
Membre bienfaiteur

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Je suis au bureau mais je prends quelques minutes pour faire avancer le schmilblick.

Bon, dans un premier temps, il me semble bien avoir vu quelque part dans un texte une notion de temps, mais je ne me souviens plus ou... Ca ne va pas vous aider. Si j'ai le temps, je ferai des recherches ce soir.

Sinon, j'ai eu une réponse de la part des impôts:

Madame,

Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale pour les maladies comportant un traitement prolongé et coûteux(article L 322-3-3 et 322-3-4 du Code de la sécurité sociale) ne sont pas à déclarer.
Au cas particulier, les indemnités journalières versées, relatives à votre maladie, ne sont pas imposables.

Cordialement

Mme XXXXXXX
Agent des Finances Publiques


Personnellement, je ne vais pas déclarer mes IJ car j'ai maintenant cet écrit de la part des impôts me disant que les indemnités que j'ai reçues ne sont pas imposables. Je suis donc couverte. Maintenant, je ne mettrais pas ma main au feu quand à la véracité de cette information.
Ceci dit, si les impôts et la Sécu ne sont pas capables de s'entendre, et s'il est impossible d'avoir le même son de cloche d'un coté comme de l'autre, il faut utiliser nos propres armes!!!!

Si un jour je reçois une réponse de la Sécu à mon courrier de mi-avril, je viendrai bien entendu sur le forum vous en informer.

A bientôt
Béné95