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L'association reconnue d'intérêt général !
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L'association reconnue d'intérêt général !Posté le: 08. Fév 2008, 22:59
Bonsoir,
je suis super contente ce soir ! J'ai reçu une lettre recommandée, "direction générale des impôts, service contentieux", je commençais à avoir peur ... mais c'était pour répondre à mon courrier de décembre, dans lequel je demandais que l'association soit reconnue "d'intérêt général" et autorisée à delivrer des reçus !
Et la réponse est POSITIVE !
" ... il apparait que l'association Vivre sans Thyroide exerce, à titre principal, une activité à caractère social non lucrative ... dans ces conditions, l'association est habilitée à délivrer des reçus fiscaux en contrepartie des dons reçus et affectés exclusivement à son activité principale non lucrative".
Une phrase qui m'a fait sourire, c'est celle-ci : "toutefois, accessoirement, selon les statuts, elle peut organiser des manifestations et percevoir à cette occasion des recettes de ventes de produits divers notamment. Cette activité, par nature lucrative, doit faire l'objet d'une sectorisation en comptabilité, et être soumise aux impôts commerciaux si les recettes correspondantes dépassent à l'année 60.000 Euros." (on n'en est pas là ... avant qu'on gagne 60.000 Euros en vendant des pins "papillon", de l'eau aura coulé sous les ponts ... )
Ben, voilà, je voulais vous faire part de cette bonne nouvelle !! Je suis toute fière, je ne pensais pas que ça allait se faire si vite ... j'avais lu quelque part que le délai était de 6 mois, et encore ... normalement, ils ne repondent PAS, et c'est si on n'a pas de réponse (négative) sous 6 mois qu'on peut considérer qu'ils sont d'accord ...
Tout va donc pour le mieux, et cette reconnaissance intervient à temps pour les attestations à envoyer à ceux qui voudront déduire leurs dons 2007 de leur impôt sur le revenu ... j'enverrai les attestations (fichiers PDF, qu'on pourra imprimer et joindre à la declaration de revenus) en mars !
Cela est très intéressant pour tous ceux qui versent des cotisations ou des dons : car cela donne droit à une réduction d'impôt de 66% des sommes versées, donc, si on a p.ex. versé 100 Euros, ça reviendra en fait à 34 Euros ... et une cotisation de 20 Euros ne coûte en fait que 6,80 Euros
http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml
http://pagesperso-orange.fr/associa.....TLM/fiscalite/8_dons1.htm
Gros bisou !
Beate
je suis super contente ce soir ! J'ai reçu une lettre recommandée, "direction générale des impôts, service contentieux", je commençais à avoir peur ... mais c'était pour répondre à mon courrier de décembre, dans lequel je demandais que l'association soit reconnue "d'intérêt général" et autorisée à delivrer des reçus !
Et la réponse est POSITIVE !
" ... il apparait que l'association Vivre sans Thyroide exerce, à titre principal, une activité à caractère social non lucrative ... dans ces conditions, l'association est habilitée à délivrer des reçus fiscaux en contrepartie des dons reçus et affectés exclusivement à son activité principale non lucrative".
Une phrase qui m'a fait sourire, c'est celle-ci : "toutefois, accessoirement, selon les statuts, elle peut organiser des manifestations et percevoir à cette occasion des recettes de ventes de produits divers notamment. Cette activité, par nature lucrative, doit faire l'objet d'une sectorisation en comptabilité, et être soumise aux impôts commerciaux si les recettes correspondantes dépassent à l'année 60.000 Euros." (on n'en est pas là ... avant qu'on gagne 60.000 Euros en vendant des pins "papillon", de l'eau aura coulé sous les ponts ... )
Ben, voilà, je voulais vous faire part de cette bonne nouvelle !! Je suis toute fière, je ne pensais pas que ça allait se faire si vite ... j'avais lu quelque part que le délai était de 6 mois, et encore ... normalement, ils ne repondent PAS, et c'est si on n'a pas de réponse (négative) sous 6 mois qu'on peut considérer qu'ils sont d'accord ...
Tout va donc pour le mieux, et cette reconnaissance intervient à temps pour les attestations à envoyer à ceux qui voudront déduire leurs dons 2007 de leur impôt sur le revenu ... j'enverrai les attestations (fichiers PDF, qu'on pourra imprimer et joindre à la declaration de revenus) en mars !
Cela est très intéressant pour tous ceux qui versent des cotisations ou des dons : car cela donne droit à une réduction d'impôt de 66% des sommes versées, donc, si on a p.ex. versé 100 Euros, ça reviendra en fait à 34 Euros ... et une cotisation de 20 Euros ne coûte en fait que 6,80 Euros
http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml
http://pagesperso-orange.fr/associa.....TLM/fiscalite/8_dons1.htm
Gros bisou !
Beate
Dernière édition par Beate le 10. Fév 2008, 22:31; édité 1 fois
Posté le: 09. Fév 2008, 09:05
Béate,
un immense merci pour le travail que tu fournis et longue vie à l'association et au forum!
Merci aussi à tous les membres et participants pour leur aide!
Wynnie
un immense merci pour le travail que tu fournis et longue vie à l'association et au forum!
Merci aussi à tous les membres et participants pour leur aide!
Wynnie
Inscrit le: 20.04.07 | Messages: 3682 | 50+
Posté le: 09. Fév 2008, 12:10
Génial, une jolie reconnaissance du travail accompli, en cours, et à venir !
Beate, je suis vraiment ravie, je comprends ta fierté : tu peux !!
Bises,
lilette
Beate, je suis vraiment ravie, je comprends ta fierté : tu peux !!
Bises,
lilette
| Cancer papillaire s/... | Grenoble | 
Posté le: 09. Fév 2008, 12:30
Super Beate tu peux être fière !
Je t'embrasse
Je t'embrasse
_________________
Christine
http://christinefagot.over-blog.com/
Inscrit le: 29.11.05 | Messages: 151 | Thyroidectomie goîtr... | Châlons En Champagne | | 50+
| 50+Posté le: 09. Fév 2008, 14:56
Bonjour,
C'est une excellente nouvelle pour l'association, voici une reconnaissance de plus, et officielle puisque venant du centre des impôts. Cela va permettre aux donnateurs potentiels d'ouvrir un peu plus leur bourse !
Bisous
Laurence
C'est une excellente nouvelle pour l'association, voici une reconnaissance de plus, et officielle puisque venant du centre des impôts. Cela va permettre aux donnateurs potentiels d'ouvrir un peu plus leur bourse !
Bisous
Laurence
Inscrit le: 06.02.08 | Messages: 78 | 50+
Posté le: 14. Fév 2008, 18:34
Merci d'avoir créer le forum et l'association.
Bravo encore pour tout le travail.
Bravo encore pour tout le travail.
Inscrit le: 05.12.05 | Messages: 1204 | 40+
Posté le: 15. Fév 2008, 10:51
Génial.
Beau travail.
Merci d'en faire tant pour nous.
Beau travail.
Merci d'en faire tant pour nous.
Inscrit le: 14.01.05 | Messages: 744 | Thyroidite hashimoto... | Pignans région PACA | | 60+
| 60+Posté le: 15. Fév 2008, 12:19
congratulations et respects
doudoune58
doudoune58
_________________
Poids et thyroïde : mon parcours depuis deux ans et demi
Inscrit le: 08.01.07 | Messages: 143 | Lobectomie gauche | marseille | | 60+
| 60+Posté le: 15. Fév 2008, 12:22
Mérité.........Merci
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