Report des congés après longue maladie ?

christine38
Membre bienfaiteur

Bonjour,

Il y a toujours quelque chose pour vous emm….
Cette fois c’est le travail.
Lorsque j’étais en arrêt maladie, j’ai demandé à mon employeur de bien vouloir reporter mes congés. A la reprise, je me suis informé mes jours vaqués (inquiète de ne rien voir figurer sur ma fiche de paye) on m’a répondu pas de problème, ils n’apparaissent pas, mais il me reste 30 jours comme tout le monde.
Je prends mes 5 semaines de congés (signés par mes supérieurs) et maintenant on me dit que j’ai grillé toutes mes vacances de 2007. Sympa !

Je fatigue,….déjà que je suis épuisé par ce travail. Bon je m’en sortirais, mais sur le coup ça fait mal.

Quels sont vos conseils ? merci d’avance.
Bises

Beate
Présidente

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Bonjour Christine,

c'est dégoûtant, ce qu'on vient de te faire, là ! Il doit y avoir un moyen de recours ?

As-tu quoi que ce soit d'écrit, sur le fait que tu as demandé de reporter tes congés ?

Apparemment, la réponse comme quoi "ne vous inquiétez pas, ça a été fait" n'a été donnée qu'oralement ...

Je ne sais pas quelle taille fait ton entreprise, s'il y a des délégués du personnel que tu pourrais consulter ? Mais normalement, il devrait être tout à fait possible de te défendre !

De quand à quand as-tu été malade ? S'agit-il des vacances pour 2005 que tu as reportées en 2006 ?

J'ai trouvé tout un tas de sites qui en parlent (en cherchant avec "arrêt maladie report des jours de congé"), où tu devrais trouver des renseignements. Ca dépend aussi d'une éventuelle convention collective. Certains sites donnent même des modèles de lettre pour demander le report de congé. Automatiquement, tu n'y aurais pas forcément eu droit, je crois, mais du moment que tu l'as demandé "dans les règles" et qu'on t'a donné l'accord (même si ce n'était qu'oralement), tu devrais pouvoir faire quelque chose ... soit par les délégués du personnel, soit même en passant par les prudhommes, mais bon ... ce n'est jamais facile !

Citation:

Les absences pour maladie n'ouvrent pas droit aux congés payés, sauf dispositions conventionnelles particulières. Cependant, l'employeur ne peut déduire du congé annuel les jours d'absence pour maladie. La maladie avant le départ en congé Le salarié conserve son droit à congé et peut demander à bénéficier d'un congé ultérieurement. L'employeur devra permettre au salarié de pendre les congés non pris du fait de l'arrêt de maladie si celui-ci prend fin avant que la période des congés payés soit close. L'indemnité compensatrice de congés payés n'étant pas cumulable avec les indemnités journalières de la sécurité sociale l'employeur n'a aucune obligation de procéder au versement d'une indemnité compensatrice pour congés non pris.

http://www.avis-droit-social.net/conges_payes.php

Voir aussi :
http://admath.monsite.wanadoo.fr/page3.html http://prudhommesisere.free.fr/conges/ficheconges.htm

Et pas mal d'autres. Et j'espère qu'il y aura des gens dans le forum qui pourront t'informer sur tes droits et les moyens de te défendre ...

Bon courage et gros bisou !

Beate

christine38
Membre bienfaiteur

Bonsoir Beate,

Merci pour tout, je vais étudier ça.
Je me suis arrêté d’août 2004 à fin 2005 (opération plus épaule gelée), j'ai donné un courrier de main à main en 2005 pour demander à conserver mes congés. J'ai eu une réponse verbale mais pas écrite.

J'ai parlé de ce problème avec mon directeur dans l'après midi. Il est désolé mais c'est le règlement (mes congés se sont annulés en novembre 2005). Il me propose un arrangement. Il m’offrira 10 jours à ma convenance en plus des quelques jours que je vais acquérir d’ici Mai. Ouf ! C’est déjà ça. J'apprécie le geste.
Merci encore à toi, tiens j’étais à Toulouse la semaine dernière (avance sur congés 2007 ) pour quelques jours en famille.
Bises