Dépôt de plainte nouvelle formule

Inscrit le: 09.12.24 |  Messages: 1

Bonjour
Je viens ici pour avoir peut être des infos concernant les dépôts de plaintes suite à la nouvelle formule commercialisée il y a quelques années .
En effet , j’habitais dans le Rhône à l’époque et j’avais déposé plainte auprès de la gendarmerie qui l’avait transmis au procureur d’Aix en Provence .
Le tribunal m’avait envoyé un document à remplir et a retourner mais je n’ai plus de nouvelles depuis des années .
Donc je ne sais même pas si le dossier a été classé ou c’est toujours en cours ?
Et aussi vers qui je pourrai me renseigner.
Merci de vos retours

Beate
Présidente

Inscrit le: 10.10.00 |  Messages: 50607  | Carcinome papillaire...  |  Léguevin  |   | 60+

Bonjour,

et bienvenu sur le forum ! Pensez à renseigner votre Profil

Concernant votre plainte auprès de la gendarmerie : ce sont les plus de 10.000 plaintes "contre X" déposées par des patients qui ont déclenché l'instruction, ouverte depuis 2018, et qui a abouti à la mise en examen de Merck et de l'ANSM en 2022. Elle n'a donc pas du tout été "classée" ! L'instruction continue !

On espère que le procès va pouvoir se tenir en 2025 - mais comme Merck et ANSM ont demandé l'annulation de leur mise en examen fin 2023, et que cette demande est en cours d'être examinée (l'audience a eu lieu le 5 décembre 2024, le délibéré aura lieu le 7 mai 2025), cela retarde bien sûr encore les choses... (la justice est TRES lente, tout particulièrement quand c'est un dossier qui concerne la santé, d'autant plus que celui-ci est très complexe et concerne plus de 10.000 plaignants...)

Chaque plaignant peut se porter partie civile, et cela jusqu'à la veille du procès - soit tout seul, soit en se faisant accompagner par un avocat. A l'heure actuelle, il y a déjà, sur les 10.000 plaignants, environ 3.000 parties civiles.

Plus d'informations ici : Levothyrox, procédure pénale : informations pratiques

Notre association s'est également portée partie civile en tant qu'association. Nous sommes représentés par Me Lèguevaques (qui a déjà mené la procédure au civil, contre Merck, pour défaut d'information, où la cour de cassation a fini par donner raison aux plus de 3.300 patients.

Vous pouvez parcourir cette rubrique-ci, "Crise du Levothyrox", où nous regroupons toutes les informations.

Beate