recherches à finalité commerciale impliquant l'humain

bobette
Membre actif

Inscrit le: 22.03.09 |  Messages: 4473  | Hypothyroïdie auto i...  | France - Lorraine sud-est  |   | 60+

je fais comme les journalistes,un titre accrocheur, alors que le contenu...
honnêtement je n'ai pas approfondi donc je ne sais pas si cette circulaire à un intérêt, direct ou indirect pour "nouzôt" les simples patients :

circulaire relative au recensement de l’usage de la convention unique pour les recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements, maisons ou centres de santé

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/10/cir_42649.pdf

mais bon, on saura au moins que ça existe et on mourra moins bêtes...