Association
   Revenir en haut  
Bien sûr, nos conseils ne pourront en aucun cas remplacer
l'avis d'un médecin !
 
Sujet:
[
url=t59704] 

Lévothyrox : le casse-tête juridictionnel

[/url].
dans le forum: 
Poster un nouveau sujet: 
 

Répondre au sujet Lévothyrox : le casse-tête juridictionnel Cette fonction est uniquement disponible pour les utilisateurs Surveiller les réponses de ce sujet Cette fonction est uniquement disponible pour les utilisateurs
Page 1 sur 1
Avatar
kihors ligne
Membre bienfaiteur
Inscrit le: 09.03.18 |  Messages: 3448  | Basedow - Thyroïdect...  | Bordeaux  | féminin
Bonjour,

Ne sachant pas trop où classer cet article justice ⚖...

https://www.village-justice.com/art.....=RSS&utm_campaign=RSSLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre


Dernière édition par ki le 28. Juin 2019, 12:37; édité 1 fois

Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Merci, ce message m'a été utile. imprimer le message de: ki Lévothyrox : le casse-tête juridictionnel
Avatar
lin
Bonjour Ki,

Ton lien ne fonctionne pas, est ce celui là?
https://www.village-justice.com/art.....=RSS&utm_campaign=RSSLien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre

Bonne journée.
Lin

Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Merci, ce message m'a été utile. imprimer le message de: lin
Avatar
bobettehors ligne
Membre actif
Inscrit le: 22.03.09 |  Messages: 4472  | Hypothyroïdie auto i...  | France - Lorraine sud-est  | féminin  | 60+
Intéressant article en effet... La demande de remise sur le marché de l'ancienne formule apparemment ? Je vais regarder de plus près.
La Cour de Cassation (plus haute juridiction des tribunaux civils ou du domaine pénal notamment, qui juge les affaires des personnes privées mais pas des administrations...) n'est pas certaine que cela relève de sa compétence... plutôt que de celle des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'Etat, qui jugent les affaires concernant les administrations).
Et intéressante signature de l'article...


Dernière édition par bobette le 29. Juin 2019, 06:39; édité 1 fois

Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Merci, ce message m'a été utile. imprimer le message de: bobette
Avatar
kihors ligne
Membre bienfaiteur
Inscrit le: 09.03.18 |  Messages: 3448  | Basedow - Thyroïdect...  | Bordeaux  | féminin
Corrigé, merci Lin

Bon week-end tout le monde ☀️

Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Merci, ce message m'a été utile. imprimer le message de: ki
Avatar
kihors ligne
Membre bienfaiteur
Inscrit le: 09.03.18 |  Messages: 3448  | Basedow - Thyroïdect...  | Bordeaux  | féminin
bobette a écrit:
Et intéressante signature de l'article...

Et merci Bobette de cette observation qui m'avait échappé

Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Merci, ce message m'a été utile. imprimer le message de: ki
martinette21hors ligne
Membre bienfaiteur
Inscrit le: 11.11.17 |  Messages: 199  | Hashimoto  | bourgogne  | féminin  | 60+
tres interessant merci ki

mais cela mm interroge :
Citation:
autorisation qui suppose toutefois un demandeur et dont l’instruction appelle un décret d’application, qui n’est à ce jour jamais paru !


serait à cause de l amm provisoire de la nf (comme toutes les nouvelles amm) qu deviendra definitive d ici peu ?


Dernière édition par martinette21 le 28. Juin 2019, 14:41; édité 1 fois

Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Ecrire un message dans le livre d'or Merci, ce message m'a été utile. imprimer le message de: martinette21
Avatar
Beatehors ligne
Présidente
Inscrit le: 10.10.00 |  Messages: 49771  | Carcinome papillaire...  | Carte Léguevin  | féminin  | 60+
Merci Ki !

Cette décision concerne l'une des affaires traitées à Toulouse, avec des plaignants defendus par Me Lévy.

Sacré casse-tête juridictionnel, en effet ...

Beate

PS : Voir aussi (au sujet d'une autre affaire toulousaine) cette discussion-ci :
Lien à l'intérieur du forumTOULOUSE, audience '47 patients contre Merck', 10-4-19

Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Ecrire un message dans le livre d'or Merci, ce message m'a été utile. imprimer le message de: Beate
Avatar
bobettehors ligne
Membre actif
Inscrit le: 22.03.09 |  Messages: 4472  | Hypothyroïdie auto i...  | France - Lorraine sud-est  | féminin  | 60+
On en parle aussi dans la Gazette du Palais https://www.gazette-du-palais.fr/ac.....uel-ordre-de-juridiction/Lien qui quitte ce forum et ouvre une nouvelle fenêtre
Attention, ce n'est pas un permalien...

Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Merci, ce message m'a été utile. imprimer le message de: bobette
Posté le: 28. Juin 2019, 21:07
Merci. Ce message m'a été utile ! dit : dilette
Répondre en citant
Déplacé...vers Lien à l'intérieur du forumSujet


Dernière édition par Framboisine1 le 29. Juin 2019, 11:17; édité 2 fois

Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Ecrire un message dans le livre d'or Merci, ce message m'a été utile. imprimer le message de: Framboisine1
Avatar
kihors ligne
Membre bienfaiteur
Inscrit le: 09.03.18 |  Messages: 3448  | Basedow - Thyroïdect...  | Bordeaux  | féminin
Posté le: 28. Juin 2019, 21:50
Merci. Ce message m'a été utile ! dit : Framboisine1
Répondre en citant
Déplacé vers Lien à l'intérieur du forumImpuretés


Dernière édition par ki le 29. Juin 2019, 07:46; édité 1 fois

Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Merci, ce message m'a été utile. imprimer le message de: ki
Avatar
bobettehors ligne
Membre actif
Inscrit le: 22.03.09 |  Messages: 4472  | Hypothyroïdie auto i...  | France - Lorraine sud-est  | féminin  | 60+
Hors sujet, certes, mais merci pour l'effet Antabuse que je ne connaissais pas, ça va m'être utile.

Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Merci, ce message m'a été utile. imprimer le message de: bobette
Page 1 sur 1
imprimer le sujet: Lévothyrox : le casse-tête juridictionnel
Répondre au sujet Lévothyrox : le casse-tête juridictionnel Cette fonction est uniquement disponible pour les utilisateurs Surveiller les réponses de ce sujet Cette fonction est uniquement disponible pour les utilisateurs
Poster un nouveau sujet: 
 


You can post calendar events in this forum
   Revenir en haut