Petits arrangements entre époux

Sylviane91
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https://www.bfmtv.com/politique/le-.....nseil-d-etat-1542311.html

https://www.ouest-france.fr/politiq.....qu-il-est-medecin-6012813



Elle est pas belle la vie ?

Bonjour Sylviane,

Tes liens semblent cassés...
Est-ce que tu voulais montrer ces articles ?

https://www.bfmtv.com/politique/le-.....nseil-d-etat-1542311.html

https://www.ouest-france.fr/politiq.....qu-il-est-medecin-6012813

Bonne fin de journée

Sylviane91
Membre bienfaiteur

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Oui ! Merci beaucoup Framboisine

bobette
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Je ne sais pas quel est le statut de ce monsieur ? haut fonctionnaire ?


http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Missions/Conseiller
extrait :

Citation:

Le Conseil d’État est le conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Il traite également ses demandes d’avis et effectue à la demande du Gouvernement ou à sa propre initiative des études. Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil d’Etat peut également être saisi par le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat d’une proposition de loi élaborée par les parlementaires. Depuis la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, le Conseil d’Etat est également consulté sur les projets ou les propositions de loi du pays propres à la Nouvelle-Calédonie.

Bonjour,

Je viens de recevoir ceci...

http://jeanyvesnau.com/2018/10/13/n.....ler-detat-extraordinaire/

Bonne journée.

bobette
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http://www.vie-publique.fr/decouver.....aire-du-conseil-etat.html

Citation:

Les conseillers d’État en service extraordinaire sont aujourd’hui nommés par décret pris en conseil des ministres pour une durée de cinq ans non renouvelable. Choisis par le Gouvernement parmi les personnalités qualifiées dans les différents domaines de l’activité nationale (préfets, officiers généraux, ambassadeurs, hauts magistrats de l’ordre judiciaire, professeurs d’université…) pour exercer des fonctions consultatives, ils sont nommés après avis du vice-président du Conseil d’État (art. L.121-4, II Code de justice administrative - CJA). Au nombre de douze, ils sont affectés comme rapporteurs dans une section administrative et siègent à l’assemblée générale. Ils reçoivent une indemnité.

A noter : la notion d'extraordinaire s'applique à des missions, activités, notamment dans la haute fonction publique et qui n'ont pas vocation à être permanentes, au contraire des missions ordinaires ...voir cour de droit sur l'histoire des institutions : http://www.cours-univ.fr/cours/lice.....oire-institutions-14.html

Pour ceux qui veulent approfondir ces thèmes sur les mutations de la Haute fonction publique : https://www.senat.fr/leg/ppr17-371.html
et les autres articles en lien en bas de cette page du Sénat

bobette
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le CV de M.LEVY (à recouper) https://fr.wikipedia.org/wiki/Yves_L%C3%A9vy