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Lévothyrox : le casse-tête juridictionnel
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Crise du Levothyrox
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Inscrit le: 09.03.18 | Messages: 3448 | Basedow - Thyroïdect... | Bordeaux |
Posté le: 28. Juin 2019, 10:14
Bonjour,
Ne sachant pas trop où classer cet article justice ⚖...
https://www.village-justice.com/art.....=RSS&utm_campaign=RSS
Ne sachant pas trop où classer cet article justice ⚖...
https://www.village-justice.com/art.....=RSS&utm_campaign=RSS
Dernière édition par ki le 28. Juin 2019, 12:37; édité 1 fois
Posté le: 28. Juin 2019, 11:37
Bonjour Ki,
Ton lien ne fonctionne pas, est ce celui là?
https://www.village-justice.com/art.....=RSS&utm_campaign=RSS
Bonne journée.
Lin
Ton lien ne fonctionne pas, est ce celui là?
https://www.village-justice.com/art.....=RSS&utm_campaign=RSS
Bonne journée.
Lin
Inscrit le: 22.03.09 | Messages: 4472 | Hypothyroïdie auto i... | France - Lorraine sud-est | | 60+
Posté le: 28. Juin 2019, 12:40
Intéressant article en effet... La demande de remise sur le marché de l'ancienne formule apparemment ? Je vais regarder de plus près.
La Cour de Cassation (plus haute juridiction des tribunaux civils ou du domaine pénal notamment, qui juge les affaires des personnes privées mais pas des administrations...) n'est pas certaine que cela relève de sa compétence... plutôt que de celle des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'Etat, qui jugent les affaires concernant les administrations).
Et intéressante signature de l'article...
La Cour de Cassation (plus haute juridiction des tribunaux civils ou du domaine pénal notamment, qui juge les affaires des personnes privées mais pas des administrations...) n'est pas certaine que cela relève de sa compétence... plutôt que de celle des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'Etat, qui jugent les affaires concernant les administrations).
Et intéressante signature de l'article...
Dernière édition par bobette le 29. Juin 2019, 06:39; édité 1 fois
Inscrit le: 09.03.18 | Messages: 3448 | Basedow - Thyroïdect... | Bordeaux |
Posté le: 28. Juin 2019, 12:40
Inscrit le: 09.03.18 | Messages: 3448 | Basedow - Thyroïdect... | Bordeaux |
Posté le: 28. Juin 2019, 12:43
Inscrit le: 11.11.17 | Messages: 199 | Hashimoto | bourgogne | | 60+
Posté le: 28. Juin 2019, 14:38
tres interessant merci ki
mais cela mm interroge :
serait à cause de l amm provisoire de la nf (comme toutes les nouvelles amm) qu deviendra definitive d ici peu ?
mais cela mm interroge :
Citation: |
autorisation qui suppose toutefois un demandeur et dont l’instruction appelle un décret d’application, qui n’est à ce jour jamais paru ! |
serait à cause de l amm provisoire de la nf (comme toutes les nouvelles amm) qu deviendra definitive d ici peu ?
Dernière édition par martinette21 le 28. Juin 2019, 14:41; édité 1 fois
Posté le: 28. Juin 2019, 14:39
Merci Ki !
Cette décision concerne l'une des affaires traitées à Toulouse, avec des plaignants defendus par Me Lévy.
Sacré casse-tête juridictionnel, en effet ...
Beate
PS : Voir aussi (au sujet d'une autre affaire toulousaine) cette discussion-ci :
TOULOUSE, audience '47 patients contre Merck', 10-4-19
Cette décision concerne l'une des affaires traitées à Toulouse, avec des plaignants defendus par Me Lévy.
Sacré casse-tête juridictionnel, en effet ...
Beate
PS : Voir aussi (au sujet d'une autre affaire toulousaine) cette discussion-ci :
TOULOUSE, audience '47 patients contre Merck', 10-4-19
Inscrit le: 22.03.09 | Messages: 4472 | Hypothyroïdie auto i... | France - Lorraine sud-est | | 60+
Posté le: 28. Juin 2019, 20:21
On en parle aussi dans la Gazette du Palais https://www.gazette-du-palais.fr/ac.....uel-ordre-de-juridiction/
Attention, ce n'est pas un permalien...
Attention, ce n'est pas un permalien...
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Posté le: 29. Juin 2019, 06:40
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